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Questions fréquemment posées

Quels sont les avantages fiscaux des services à la personne ?

Dispositions légales :
  L'entreprise Aurélie Blanc est une entreprise prestataire de services, agréée par l'Etat.
Par conséquent, toutes les sommes qui sont facturées par l'entreprise à ses clients, ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50% des sommes engagées.
Si vous n'êtes pas imposable et actif, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions (détails dans le tableau ci-dessous) d'un crédit d'impôt et vous recevrez donc du trésor public un chèque en votre faveur.

Plafond de majoration :
  La réduction ou le crédit d'impôt versé pour les services à la personne est plafonné à 6000€ par an (soit une dépense réelle de 12000€).
Ce plafond peut toutefois être majoré sous certaines conditions (notamment le nombre d'enfants).
Pour connaître les conditions de majoration auxquelles vous avez droit, je vous invite à consulter le site du ministère du travail.

Paiement par CESU :
  Si vous payez par CESU (Chèque Emploi Service Universel), vous devez déduire du montant déclaré, la part du CESU qui a été financée par l'organisme qui vous l'a délivré (employeur, comité d'entreprise,...).
Pour plus d'informations, je vous invite à regarder la page CESU du site.


En bref : 
Vous êtes imposable Vous n'êtes pas imposable et :
  • êtes célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e)
  • ou êtes marié(e), PACSé(e) et soumis à une imposition commune
Conditions et plafond   Dans la limite du plafond de majoration, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt.   Si vous exercez une activité professionnelle ou avez été inscrit'e) sur la liste des demandeurs d'emploi durant 3 mois au moins dans l'année.
Vous bénéficiezalors d'un crédit d'impôt dans la limite du plafond de majoration. 
Exemple M. Dupont devait payer 400€ d'impôt sur le revenu. Aurélie Blanc lui a facturé 120€. Il va donc bénéficier d'une réduction de 60€ (50% de 120€). Il doit donc payer 340€ d'impôt sur le revenu (400€-60€). //M. Durand n'est pas imposable mais eserce une activité professionnelle. Aurélie Blanc lui a facturé 80€. Le trésor public va donc lui émettre en chèque de 40€ (50% de 80€).

Que dois-je faire pour bénéficier du crédit d'impôt de 50% ?

  Vous n'avez rien à faire. Il vous suffit juste de régler les prestations par chèques bancaires, virements bancaires ou CESU préfinancés (seul le réglement par espèces n'ouvre pas droit à la réduction).
Ensuite je vous enverrai, courant janvier, une feuille récapitulative des interventions, que vous devrez joindre à votre déclaration.
Attention pour le réglement par CESU préfinancé, seul le montant que vous avez personnellement acquitté ouvre droit à une réduction d'impôt.

Exemple : M. Durand paie la prestation de 34€ totalement avec des CESU "préfinancés". Sur les 34€ du CESU, 20€ sont financés par l'organisme cofinanceur et le reste (14€) par lui-même. Le montant qui ouvre droit à une réduction d'impôt est donc de 14€. Il aura droit à une réduction d'impôt de 7€ (50% de 14€).

Comment remplir sa déclaration d'impôt ?

  Pour remplir votre déclaration d'impôt et bénéficier de l'avantage fiscal, munissez-vous de l'attestation fiscale que je vous ai envoyé. Repérez la partie 7 de votre déclaration "charges ouvrant droità réduction ou à crédit d'impôt. Reportez le montant mentionné sur voter attestation fiscale dans la case DB ou DF selon votre situation. (Je vous rappelle qu'il vous incombre de corriger ce montant dasn certains cas, notamment le recours aux CESU.) 

Q'en est-il de la TVA ?

  L'entreprise Aurélie Blanc est une entreprise individuelle que l'on peut qualifier de micro-entreprise. Par conséquent, elle bénéficie d'un régime fiscal particulier (régime spécial BNC, c'est-à-dire Bénéfices Non Commerciaux) qui la dispense d'avoir à facturer la TVA à ses clients. D'où la mention "TVA non applicable, article 293B du code général des impôts" que vous retrouver sur mes factures.

Qu'est-ce que le CESU ?

  Le CESU ou Chèque Emploi Service Universel, est un dispositif offrant la possibilité de la prise en charge partielle ou totale par un organisme du coût des prestations d'une entreprise de services à la personne.

Comment bénéficier du CESU ?

  Le CESU est accordé par un organisme cofinanceur (employeur, mutuelle, conseil général, assurance ...) selon certaines conditions.
Adressez-vous à un de ces organismes pour plus de renseignements.
Pour tout savoir sur le CESU, vous pouvez consulter le site suivant :

A quoi ressemble un CESU préfinancé ?

  Le CESU préfinancé ressemble à un chèque cadeau ou à un chèque vacance : il y a le nom du fournisseur et le montant est fixe sur chaque CESU (vous ne pouvez rien inscrire dessus).
Voici un exemple :


Créez votre premier site webDernière mise à jour : jeudi 24 septembre 2015